Notre page d'information
sur le transport d'animaux vivants
5 longues années de processus législatif
Rapports, consultations, avis scientifiques, projet de texte, amendements, votes… : découvrez les travaux menés depuis 5 ans et le chemin restant à parcourir pour faire évoluer le règlement protégeant les animaux en cours de transport. Pendant ce temps, on continue de déplacer des centaines de millions d’animaux d’élevage chaque année, dans des conditions indignes.
Il est temps que ce processus législatif aboutisse. Agissons maintenant pour ne pas manquer cette opportunité historique et éviter la sortie de route !
20 mai 2020
La Commission européenne présente sa
stratégie « De la ferme à la table », dans laquelle
elle annonce qu’elle va procéder à une évaluation
et à une révision de la législation relative au bien-
être des animaux, y compris pendant le transport,
d’ici le dernier trimestre 2023.
4 juin 2020
La Commission européenne
mandate l’Agence européenne de
Sécurité des Aliments (EFSA) pour
rendre des avis scientifiques sur la
protection des animaux en cours
de transport.
15 octobre 2021
- 21 janvier 2022
La Commission européenne lance
une vaste consultation publique des
parties prenantes, des ONG et des
citoyens sur la révision de la législation
sur le bien-être animal.
4 octobre
2022
La Commission européenne
publie son rapport d’évaluation
de l’actuel règlement n°01/2005
sur la protection des animaux
en cours de transport.
7 décembre 2023
La Commission européenne dévoile
un projet de révision du règlement
01/2005 sur la protection des animaux
en cours de transport. Le projet de texte
est transmis au Parlement et au Conseil
pour examen en parallèle.
1er semestre
2024
Le Parlement européen
démarre l’examen du projet de
règlement au sein des
commissions Agriculture,
Transport et Pêche.
1er semestre 2024
Le Conseil de l’Union Européenne démarre sous présidence belge l’examen du projet de règlement révisé par la Commission européenne. Les travaux se poursuivent à un niveau expert sous présidences hongroise (2e semestre 2024), polonaise (1ersemestre 2025), chypriote (1e semestre 2026) et danoise (2e semestre 2025).
29 janvier
2025
La commission Pêche du
Parlement européen rend son avis sur le projet de règlement
révisé.
19 mars 2025
Les commissions Transport et Agriculture du
Parlement européen rendent un rapport
conjoint sur le projet de règlement révisé, sans
parvenir à trouver de consensus sur les points
essentiels.
15 mai 2025
Les commissions Transport et Agriculture du
Parlement européen entament l’examen
des 2500 amendements déposés par les
différents groupes politiques sur le projet de
règlement révisé.
Les rapporteurs de ces deux commissions ne parviennent malheureusement pas à s’accorder sur des points essentiels de la révision, et les négociations sont depuis à l’arrêt.
Décembre 2025
Des accords ont été trouvés au sein du Conseil de l’UE sous la présidence danoise, sur des aspects secondaires du règlement.
Néanmoins, des sujets majeurs tels que la durée des transports ou les températures extrêmes, restent clivants.
A quand l'aboutissement du processus ?
On attend encore que...
Le Parlement adopte au sein des commissions Transport et Agriculture, puis en plénière, une version intermédiaire du projet de règlement révisé.
Le Conseil de l’Union européenne adopte en formation Comité des Représentants Permanents (COREPER1), puis en Conseil des Ministres de l’Agriculture (AGRIFISH), une version intermédiaire du projet de règlement révisé.
Des représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement européens se réunissent en trilogue pour adopter une version consensuelle du règlement révisé.
Le Conseil des Ministres de l’Agriculture (AGRIFISH) vote sur le projet de règlement agréé en trilogue.
Le Parlement européen vote en séance plénière sur le projet de règlement agréé en trilogue.
Il est temps que ce processus aboutisse !
Agissez maintenant en signant notre pétition contre le transport de veaux non sevrés !
